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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)


L'article 12 de l'arrêté du 10 janvier 2012 susviséest modifié comme suit :


« Art. 12.-Le jury est nommé par arrêté et composé comme suit :
« 1° Un fonctionnaire de catégorie A supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales, président ;
« 2° Des fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou détachés dans un emploi de catégorie A des ministères chargés des affaires sociales en fonction du nombre de candidats.
« En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.
« En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
« Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés. »