Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)

Les cinquième et septième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisésont supprimés.