Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)

L'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2003 susviséest modifié comme suit :
a) Le troisième alinéa est supprimé ;
b) Au septième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ».