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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)


L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire est modifié comme suit :


« Art. 2.-Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
« 1° Le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
« 2° Un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;
« 3° Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
« 4° Deux ingénieurs en chef du génie sanitaire ;
« Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
« En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction. »