Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux)

L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1994 susviséest modifié comme suit :
a) Le troisième alinéa est supprimé ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « au moins deux » sont remplacés par le mot : « un ».