Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT
Fonction exercée |
Niveau de qualification de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points (IM) par emploi |
Chef de la cellule politiques sociales du logement et suivi des bailleurs-Service habitat et urbanisme |
A |
1 |
20 |