En application de l'article 11 et du paragraphe 2 de l'article 17 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé dit « TMD », et en application du paragraphe 3 de l'article 411-4.01 et du paragraphe 2 de l'article 411-2.03 de la division 411 susvisée, METROPACK est agréé pour effectuer les contrôles de la fabrication en série des fûts en carton et des caisses en carton.