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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)


Le responsable du centre de formation, dont la formation est agréée par le présent arrêté, atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation, conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.