L'arrêté du 10 octobre 2013 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « mentionnés » est remplacé par le mot : « visés » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « pendant une durée d'au moins un an » sont supprimés ;
c) Après le cinquième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-un emploi de directeur d'un organisme de sécurité sociale par intérim » ;
d) Au sixième alinéa devenu le septième, les mots : « au sein » sont supprimés et après les mots : « d'un organisme de sécurité sociale » sont ajoutés les mots : «, y compris par intérim » ;
e) Au septième alinéa devenu le huitième, après les mots : « organismes suivants » sont ajoutés les mots : «, y compris par intérim » ;
f) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les emplois d'une durée égale ou supérieure à un an sont pris en compte pour l'appréciation des conditions d'expérience professionnelle prévues au présent article » ;
2° L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux articles 14 et 17, les candidatures des agents publics sont examinées une fois par an lors de la dernière réunion de la commission de la liste d'aptitude de chaque année civile » ;
3° L'article 8 bis est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les mots : « est transmise » sont remplacé par les mots : « ainsi que le ou les dossiers de candidature correspondants sont transmis » et les mots : « au plus tard au 1er jour d'ouverture du dépôt des demandes d'inscription » sont remplacés par les mots : « dans le respect du délai prévu à l'article 17 » ;
b) Au quatrième alinéa, après les mots : « chaque année », le mot : « civile » est inséré ;
4° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « au 15 janvier de l'année du dépôt de la demande d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de la réunion de la commission de la liste d'aptitude examinant leur candidature » ;
5° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « courrier recommandé avec demande d'avis de réception » sont remplacés par les mots : « courriel à l'adresse électronique communiquée lors du dépôt du dossier, doublé d'un courrier simple transmis par voie postale » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « la présentation de ce courrier » sont remplacés par les mots : « la date de la notification par courriel ou celle de la présentation de ce courrier simple » ;
c) Au troisième alinéa, après les mots : « formulée par », sont insérés les mots : « courriel sur la boîte de messagerie numérique du secrétariat de la commission de la liste d'aptitude (liste-aptitute-AD-msa @ agriculture. gouv. fr) ou par » ;
6° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Pour l'inscription sur la liste A, le candidat fait l'objet d'évaluations permettant de vérifier notamment ses compétences et son potentiel d'évolution professionnelle.
« Les candidats, y compris ceux mentionnés à l'article 8 bis, font l'objet d'une évaluation réalisée par leur employeur et d'une évaluation complémentaire prévue par circulaire du ministre chargé de l'agriculture.
« Les personnes mentionnées à l'article 8 font l'objet d'une évaluation par un membre de l'inspection générale des affaires sociales et d'une évaluation complémentaire prévue par circulaire du ministre chargé de l'agriculture. Le membre de l'inspection générale des affaires sociales sollicite auprès de l'autorité hiérarchique compétente un avis motivé portant sur la manière de servir du candidat. Le défaut de transmission par l'autorité hiérarchique compétente de cet avis ne fait pas obstacle à l'examen de la candidature par la commission de la liste d'aptitude.
« Les évaluations et avis sont transmis au secrétariat de ladite commission. » ;
7° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Pour l'inscription sur la liste B, le candidat fait l'objet d'évaluations permettant de vérifier notamment ses compétences et son potentiel d'évolution professionnelle.
« Les candidats mentionnés à l'article 8 bis font l'objet d'une évaluation réalisée par leur employeur et d'une évaluation complémentaire prévue par circulaire du ministre chargé de l'agriculture.
« Les personnes mentionnées à l'article 8 font l'objet d'une évaluation par un membre de l'inspection générale des affaires sociales et d'une évaluation complémentaire prévue par circulaire du ministre chargé de l'agriculture. Le membre de l'inspection générale des affaires sociales sollicite auprès de l'autorité hiérarchique compétente un avis motivé portant sur la manière de servir du candidat. Le défaut de transmission par l'autorité hiérarchique compétente de cet avis ne fait pas obstacle à l'examen de la candidature par la commission de la liste d'aptitude.
« Les évaluations et avis sont transmis au secrétariat de ladite commission.
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes visées aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 3. » ;
8° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
b) le cinquième alinéa est supprimé ;
c) Au sixième alinéa devenu le cinquième, la référence : « c) » est remplacée par la référence : « b) » ;
9° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : «, le cas échéant demander une évaluation complémentaire » sont supprimés ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « en application du présent I » sont remplacés par les mots : « en application des articles 11 et 12 du présent arrêté » ;
c) Le II est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-arrêter le calendrier des réunions de la commission, à raison d'au moins trois réunions par an. » ;
10° L'article 17 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « chaque année du 15 janvier au 15 février, ou le jour ouvré suivant si ces dates ne sont pas des jours ouvrés, » sont supprimés et après les mots : « exclusivement sur le site www. msa. fr » sont ajoutés les mots : « selon les modalités suivantes : » ;
b) Après le dixième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les dossiers recevables sont examinés, au plus tard, lors de la commission de la liste d'aptitude se réunissant à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la date butoir de réception des dossiers complets fixée par circulaire du ministre chargé de l'agriculture » ;
c) Au onzième alinéa, les mots : « ou déposé hors délai » sont supprimés ;
d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétariat de la commission transmet, en vue de l'évaluation prévue aux articles 11 et 12, un exemplaire de la demande du candidat à son employeur ou autorité hiérarchique ».