Article 5 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international))

Délégation est donnée à M. Romain BUSUTTIL, secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, et à M. Arnaut RAYAR, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Pierre-Jean GUYOMARD, secrétaire de chancellerie, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.