Délégation est donnée à Mme Sabrina AUBERT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement.
Délégation est donnée à Mme Louise BURDLOFF, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
Délégation est donnée à Mme Marine COLLIGNON, cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
La mission de la gouvernance démocratique (GOUV) pilote l'élaboration des stratégies consacrées à la gouvernance démocratique, notamment pour ce qui a trait à la réforme de l'Etat et au renforcement des institutions étatiques, locales et régionales, à la promotion des droits humains, de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la transparence, à la lutte contre la corruption et les flux illicites de capitaux, ainsi qu'à la mobilisation des ressources fiscales des pays partenaires en faveur de leur développement. Elle contribue à la définition des positions françaises sur ces sujets et participe dans les domaines relevant de ses compétences, aux négociations européennes, en liaison avec la direction de l'Union européenne, et aux négociations internationales. Elle instruit et assure le suivi, conjointement avec la direction générale du Trésor, des contrats de désendettement et développement (C2D) conclus par la France. Elle participe aux débats internationaux sur la gouvernance, le renforcement des institutions, la promotion des normes juridiques. Elle participe à la réflexion sur les Etats fragiles et sur les conditions de mise en œuvre des politiques de développement dans les Etats en crise ou en sortie de crise, en liaison avec les directions concernées. Elle participe à la définition des stratégies françaises et européennes en matière de migration, de mobilité et de développement, en liaison avec l'ensemble des administrations et services concernés. Elle contribue au pilotage des opérateurs publics français de développement et à l'animation des réseaux d'expertise française en matière de gouvernance.
Délégation est donnée à Mme Clémence WEULERSSE, administratrice de l'Etat du premier grade, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à Mme Cécile FROBERT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef de mission de la gouvernance démocratique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.