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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur)


Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 avril 1994 susvisé, les mots : « direction centrale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur et des outre-mer ».