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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant dans les services déconcentrés de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant dans les services déconcentrés de la police nationale)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024 concernant les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police dans les départements d'outremer ainsi que le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024 dans les autres zones de défense et de sécurité.