Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant dans les services déconcentrés de la police nationale)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant dans les services déconcentrés de la police nationale)
Les autorités mentionnées à l'article 1er reçoivent délégation pour prendre les décisions relatives au licenciement et à la gestion des personnels mentionnés au même article exerçant leurs fonctions dans les services de la police nationale.