Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux :
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DEPARTEMENT |
COMPTABLE COMPETENT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2023 |
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPETENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 |
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59 - NORD |
TRESORERIE DE SOMAIN |
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORCHIES |
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59 - NORD |
TRESORERIE DE TEMPLEUVE-LA-PEVELE |
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORCHIES |
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988 - NOUVELLE CALEDONIE |
TRESORERIE DE POINDIMIE |
TRESORERIE DE LA PROVINCE NORD |