Les postes comptables de la direction générale des finances publiques, dont la liste figure ci-dessous, voient leur périmètre relatif à la fiscalité des particuliers évoluer :
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DEPARTEMENT |
COMPTABLE ACTUELLEMENT COMPETENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2023 |
LISTE DES COMMUNES |
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPETENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT INTERVENUES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2024 |
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPETENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT INTERVENUES AVANT LE 1ER JANVIER 2024 |
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19 - CORREZE |
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'USSEL |
BUGEAT |
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TULLE |
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'USSEL |
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89 - YONNE |
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS |
BRANCHES |
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE |
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS |