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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Beaumont-les-Nonains est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de Méru (Oise) à compter du 1er janvier 2024.