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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :


DEPARTEMENT

LIBELLE DES COMMUNES
AVANT CREATION
DE LA COMMUNE NOUVELLE

LIBELLE
DE LA COMMUNE NOUVELLE

COMPTABLE EN CHARGE DE LA GESTION
COMPTABLE ET FINANCIERE
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

08 - ARDENNES

BAZEILLES

BAZEILLES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES ET SEDAN

LA MONCELLE

16 - CHARENTE

CHERVES-RICHEMONT

VAL-DE-COGNAC

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE COGNAC

SAINT-SULPICE-DE-COGNAC

18 - CHER

OSMERY

OSMERY

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-AMAND-MONTROND

LUGNY-BOURBONNAIS

25 - DOUBS

BIANS-LES-USIERS

VAL D'USIERS

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONTARLIER

GOUX-LES-USIERS

SOMBACOUR

35 - ILE-ET-VILAINE

LA CHAPELLE JANSON

LA CHAPELLE-FLEURIGNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FOUGERES

FLEURIGNE

49 - MAINE-ET-LOIRE

INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE

INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LA COURONNE D'ANGERS

SAINT-SIGISMOND

64 - PYRENEES-ATLANTIQUES

LACQ

LACQ

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOURENX-ORTHEZ

URDES

85 - VENDEE

CEZAIS

RIVES-DU-FOUGERAIS

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTENAY-LE COMTE

SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

THOUARSAIS-BOUILDROUX

86 - VIENNE

SAINT-SAVIOL

VAL-DE-COMPORTE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE SUD VIENNE

SAINT-MACOUX

95 - VAL D'OISE

COMMENY

COMMENY

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MAGNY-EN-VEXIN

GOUZANGREZ