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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :


DEPARTEMENT

LIBELLE DES COMMUNES
AVANT CREATION
DE LA COMMUNE NOUVELLE

LIBELLE
DE LA COMMUNE NOUVELLE

COMPTABLE EN CHARGE DE L'ACTIVITE
DU RECOUVREMENT DES IMPOTS
DES PARTICULIERS
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

01 - AIN

BEON

CULOZ-BEON

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VALSERHONE

CULOZ

08 - ARDENNES

BAZEILLES

BAZEILLES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SEDAN

LA MONCELLE

09 - ARIEGE

BEZAC

BEZAC

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PAMIERS

SAINT-AMANS

18 - CHER

OSMERY

OSMERY

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGES

LUGNY-BOURBONNAIS

16 - CHARENTE

MANSLE

MANSLE-LES-FONTAINES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGOULEME

FONTCLAIREAU

CHERVES-RICHEMONT

VAL-DE-COGNAC

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COGNAC

SAINT-SULPICE-DE-COGNAC

25 - DOUBS

BIANS-LES-USIERS

VAL D'USIERS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PONTARLIER

GOUX-LES-USIERS

SOMBACOUR

35 - ILE-ET-VILAINE

LA CHAPELLE JANSON

LA CHAPELLE-FLEURIGNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FOUGERES

FLEURIGNE

85 - VENDEE

LA TARDIERE

TERVAL

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FONTENAY-LE-COMTE-LES HERBIERS

BREUIL-BARRET

LA CHAPELLE-AUX-LYS

95 - VAL D'OISE

COMMENY

COMMENY

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CERGY-PONTOISE

GOUZANGREZ