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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1242 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1242 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises)


Au premier alinéa de l'article 30 du décret du 11 septembre 2008 susvisé, les mots : « l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable en métropole aux communes de 500 à 3 500 habitants » sont remplacés par les mots : « l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable en métropole aux communes de moins de 3 500 habitants ».