Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1241 du 23 décembre 2023 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

La Première ministre est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.