Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-LY-10 du 27 octobre 2023 autorisant l'association Elise Radio TV à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Elise Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Elise Radio TV et publiée au Journal officiel de la République française.