L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les suivants » sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Depuis le 1er octobre 2020, les suivants : » ;
3° Il est ainsi complété :
« 2° A compter du 1er janvier 2024, la liste prévue au 1° du présent article est complétée par les services suivants :
«
|
Services et emplois chargés de mettre en œuvre le service public de l'éducation |
-direction académique des services de l'éducation nationale ; -psychologues de l'éducation nationale affectés dans des centres d'information et d'orientation (CIO) de Seine-Saint-Denis. |
|
Service d'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière |
-Inspecteurs et délégués du permis de conduire affectés en Seine-Saint-Denis ; |
|
Services publics de l'hébergement, du logement, de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités, de l'environnement, de l'aménagement et des transports |
-unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) ; -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ; -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT). |
|
Services de la police nationale et de la préfecture |
-agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) affectés à la préfecture de Seine-Saint-Denis. |
|
Administration des douanes et droits indirects |
-la brigade de surveillance intérieure (BSI) d'Aulnay-sous-Bois ; -le bureau des douanes d'Aulnay-sous-Bois. |
».