Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire)

L'arrêté du 24 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le montant « 1 210,99 € » est remplacé par le montant « 1 410,69 € » ;
2° L'article 2 est abrogé.