Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2004 susvisé, le montant : « 44,89 Euros » est remplacé par le montant : « 60 euros ».