Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission d'agrément)

A l'article 211-95 du même règlement général, les mots : « du vice-président » sont remplacés par les mots : « des vice-présidents ».