Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission d'agrément)

L'article 211-94 du règlement général des aides financières susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq » ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Deux vice-présidents ; ».