Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation en métropole au titre de l'année 2024 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2022 est de 10 121 765 €. L'excédent de gestion au titre de 2022, représentant une somme de 715 502 €, est reversé au solde de prévention du régime au titre de 2023.