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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation en métropole au titre de l'année 2024 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation en métropole au titre de l'année 2024 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)


En application de l'article L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime sont affectées à la couverture des charges de ce régime, comme suit :


Pour les chefs d'exploitation
ou d'entreprise à titre :

Pour les collaborateurs d'exploitation,
les aides familiaux
et les associés d'exploitation :

Pour les personnes
mentionnées au


II de l'art. L. 752-1 du code rural et de la pêche maritime :

principal
ou exclusif
visés au 1°
de l'article 1er
ci-dessus
(en %)

secondaire
visés au 2°
de l'article 1er
ci-dessus
(en %)

visés au 1°
de l'article 2
ci-dessus
(en %)

visés au 2°
de l'article 2
ci-dessus
(en %)

visées au 3°
de l'article 2
ci-dessus
(en %)

Charges techniques

86,91

86,91

84,42

84,42

86,91

Fonds de prévention

7,51

7,51

0,00

0,00

7,51

Frais de gestion

5,58

5,58

15,58

15,58

5,58