ANNEXE
La typologie des prairies mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et leur rattachement aux différentes natures de récolte mentionnées au barème « socle » du cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime sont fixés ainsi :
TYPOLOGIE DES PRAIRIES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU I DE L'ARTICLE D 361-43-9 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DE L'ANNÉE 2023 ET RATTACHEMENT DE CES PRAIRIES AUX DIFFÉRENTES NATURES DE RÉCOLTE MENTIONNÉES AU BARÈME « SOCLE » DU CAHIER DES CHARGES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 361-43-8 DU MÊME CODE
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Libellé de la culture constaté à l'issue des contrôles prévus à l'article D. 614-15 de la demande unique mentionnée à l'article D. 614-36 déposée par l'exploitant |
Code de la culture correspondant |
Nature de récolte, mentionnée au barème « socle » du cahier des charges mentionné au D. 361-43-8, de rattachement |
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Prairie de 6 ans et plus (couvert herbacé) |
PPH |
Prairies permanentes et temporaires |
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Prairie temporaire de 5 ans ou moins et autre mélange avec graminées |
PTR |
Prairies permanentes et temporaires |
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Mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans ou moins |
MLG |
Prairies permanentes et temporaires |
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Prairie avec herbe prédominante et ressources fourragères ligneuses présentes |
SPH |
Landes et parcours |