Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire)

Dans le tableau figurant aux articles R. 755-1, R. 765-1 et R. 775-1 du code pénitentiaire, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».