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Article 48 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 48 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.