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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale)


1° A l'article A. 4, les mots : « , organisé chaque année au cours du dernier trimestre, » sont supprimés ;
2° A l'article A. 7, les mots : « directeur des personnels militaires » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles » ;
3° A l'article A. 8, les mots : « la direction des personnels militaires » sont remplacés par les mots : « le commandement des écoles » ;
4° A l'article A. 11, les mots : « à la direction générale » sont remplacés par les mots : « au commandement des écoles ».