I.-Les articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«
|
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4° |
Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
R. 114-2, sauf le k du 1° |
Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023 |
» ;
2° La ligne :
«
|
R. 114-4 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
R. 114-4 |
Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023 |
».
II.-A l'article R. 158-2 du même code, la ligne :
«
|
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4° |
Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
R. 114-2, sauf le k du 1° et le n du 4° |
Résultant du décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023 |
».