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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)
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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.