Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Au deuxième alinéa du II de l'article 7 du même arrêté, les mots : « conseiller économique, » sont supprimés et les mots : « comité technique » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration ».