L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Après les mots : « sous-direction des assurances », sont insérés les mots : « et de l'économie sociale et solidaire » ;
b) La quatrième phrase est supprimée ;
2° Au IV :
a) Au premier alinéa, après les mots : « sous-direction des assurances », sont insérés les mots : « et de l'économie sociale et solidaire » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée de la promotion du développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ainsi que de l'investissement à impact social et environnemental sur le territoire national et assure le suivi des travaux européens et internationaux liés à ces missions. »