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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le service des finances publiques et des politiques sociales comprend une sous-direction des finances publiques et une sous-direction des politiques sociales et de l'emploi. » ;
2° Les IV et V sont abrogés.