Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».