Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière de la Nouvelle-Calédonie)
Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière de la Nouvelle-Calédonie)
Le directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.