Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2024 »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2024 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).