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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision dénommé France 2 dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision dénommé France 2 dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna)


ANNEXES
ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR
Réunion


Nom de la zone TNT

Zone du site

SAINT-PIERRE

PITON HYACINTHE

SAINT-DENIS

LA MONTAGNE


Mayotte


Nom de la zone TNT

Zone du site

DZAOUDZI

LA VIGIE


Martinique


Nom de la zone TNT

Zone du site

FORT-DE-FRANCE

MORNE BIGOT

LA TRINITE

MORNE PAVILLON


Guadeloupe


Nom de la zone TNT

Zone du site

BASSE-TERRE

LA CITERNE

POINTE-A-PITRE

ARNOUVILLE


Guyane


Nom de la zone TNT

Zone du site

CAYENNE

MONTAGNE DU TIGRE

KOUROU

PARIACABO


Polynésie française


Nom de la zone TNT

Zone du site

PAPEETE

PIC ROUGE

PUNAAUIA

PUNARRUU FORT BELLEAU


Nouvelle-Calédonie


Nom de la zone TNT

Zone du site

KONE

KAFEATE

NOUMEA

MONT COFFYN


Wallis et Futuna


Nom de la zone TNT

Zone du site

MATA UTU

MONT AFALA


Saint-Pierre-et-Miquelon


Nom de la zone TNT

Zone du site

SAINT-PIERRE

CAP A L'AIGLE


Le détail des conditions techniques de diffusion du réseau ROMU (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de l'autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés à exploiter les ressources radioélectriques du réseau mentionné à l'article 1er.