Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1192 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Nord Picardie dans la zone Lille local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.