Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-1190 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN dans la zone d'Haguenau)
La présente décision sera notifiée à la SARL ECN Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.