Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1190 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN dans la zone d'Haguenau)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.