L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « 21 février 2023 » sont remplacés par les mots : « 8 décembre 2023 » ;
2° Au II, les mots : « et au règlement (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : «, au règlement (UE) 2015/1998 modifié de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et au règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ».