Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire)

Sont abrogés :
1° L'article 4 du décret du 24 décembre 2015 susvisé ;
2° L'article 5 du décret du 29 mars 2017 susvisé.
Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.