Articles

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire)

Données brutes

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire)

I.-L'article R. 5763-1 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. R. 5763-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

« II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

. »

II.-L'article R. 5773-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 5773-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

« II.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

. »

III.-L'article R. 5783-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 5783-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

« II.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

».

IV.-Au 5° des articles R. 5763-2, R. 5773-2 et R. 5783-2, les références aux articles R. 5332-4 et R. 5332-18 sont respectivement remplacées par les références aux articles R. 5332-9 et au I de l'article R. 5332-1 et les mots : « Les avis formulés par ce comité sont publics. » sont supprimés.
V.-Les articles R. 5765-1 et R. 5765-3 sont ainsi modifiés :
1° A l'article R. 5765-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° Il est ajouté, après le 1° de l'article R. 5765-3, l'alinéa suivant :
« 1° bis.-A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station de pilotage ” sont remplacés par les mots : “ à la règlementation en vigueur localement en matière de pilotage ”. »
VI.-Les articles R. 5775-1 et R. 5775-3 sont ainsi modifiés :
1° A l'article R. 5775-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° Il est ajouté, après le 1° de l'article R. 5775-3, l'alinéa suivant :
« 1° bis.-A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station de pilotage ” sont remplacés par les mots : “ à la règlementation en vigueur localement en matière de pilotage ”. »
VII.-Les articles R. 5785-1 et R. 5785-3 sont ainsi modifiés :
1° A l'article R. 5785-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° Il est ajouté, après le 1° de l'article R. 5785-3, l'alinéa suivant :
« 1° bis.-A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station de pilotage ” sont remplacés par les mots : “ à la règlementation en vigueur localement en matière de pilotage ”. »
VIII.-Les articles R. 5795-1 et R. 5795-3 sont ainsi modifiés :
1° A l'article R. 5795-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° Il est ajouté, après le 1° de l'article R. 5795-3, l'alinéa suivant :
« 1° bis.-A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station de pilotage ” sont remplacés par les mots : “ par la règlementation en vigueur localement en matière de pilotage ”. »