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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire)


Le second alinéa de l'article R. 5524-4 est ainsi modifié :
1° Les mots : « prévu à l'article R. 5341-47 de de la station de pilotage » sont remplacés par les mots : « de la station de pilotage prévu à l'article R. 5341-47 » ;
2° Après les mots : « prévu à l'article R. 5341-47 », sont ajoutés les mots : «, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 ».