L'article R. 5334-6-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article L. 5336-1-2 du code des transports » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5336-1-4 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « sous-section 1 » sont remplacés par les mots : « sous-section 2 ».